(343) Le gouvernement indien, le gouvernement turc, la CGCSA, la société turque Sogutsen Seramik et 16 producteurs-exportateurs indiens ont affirmé que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important. À cet égard, le gouvernement indien, le gouvernement turc, la CGCSA et 16 producteurs-exportateurs indiens ont fait valoir que la plupart des indicateurs macroéconomiques et microéconomiques étaient restés stables ou s’étaient améliorés au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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