Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(344) Par exemple, les 16 sociétés ont souligné que le volume de production, l’utilisation des capacités et la productivité s’étaient considérablement améliorés au cours de la période d’enquête par rapport à 2020, et que les stocks de clôture avaient fortement baissé au cours de la période d’enquête par rapport à 2018. En outre, les producteurs-exportateurs indiens ont soutenu que, malgré une réduction de sa part de marché de 3 points de pourcentage au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union avait conservé de fortes parts de marché sur l’ensemble de la période considérée. Les sociétés ont fait référence à la décision préjudicielle rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour») dans l’affaire eurocylinder systems AG/Hauptzollamt Hamburg-Stadt. La Cour a déclaré que le Conseil avait commis une erreur manifeste en concluant qu’une perte de 5 points de pourcentage de part de marché était un indicateur de préjudice important, étant donné que l’industrie de l’Union avait conservé une part de marché élevée et connu une augmentation de ses volumes et prix de vente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).