Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 348 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(348) La Commission a observé que les indicateurs devaient être examinés non seulement à la lumière de leur évolution, mais aussi compte tenu des niveaux atteints. Elle a maintenu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important causé par l’augmentation des volumes d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de Turquie. Bien que le prix de l’Union sur le marché intérieur ait augmenté plus rapidement que le coût de production de l’industrie de l’Union, cette dernière était déficitaire pratiquement chaque année de la période considérée et parvenait à peine à atteindre le seuil de rentabilité au cours de la période d’enquête. En outre, l’industrie de l’Union a perdu des parts de marché, malgré une augmentation de la consommation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).