Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 363 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(363) Les importations en provenance de l’ensemble des pays tiers, à l’exception des pays concernés mais incluant les importations en provenance de l’Inde et de Turquie n’ayant pas fait l’objet d’un dumping, pourraient donc avoir contribué dans une mesure limitée au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Toutefois, étant donné que leurs prix moyens sont supérieurs à ceux des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés et que les volumes sont plus réduits et n’ont pas gagné de parts de marché au cours de la période considérée, ces importations, tant collectivement qu’individuellement, n’atténuent pas le lien de causalité établi avec les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).