(365) La Commission a souligné que les considérants 362 et 363 devaient être lus ensemble. Compte tenu de leurs volumes et de leurs prix, tant les importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés que les importations en provenance des autres pays tiers ont eu une incidence négative sur les performances de l’industrie de l’Union, mais cette incidence n’était pas d’une ampleur suffisante pour atténuer le lien de causalité. Comme expliqué au considérant 360, la catégorie de l’«ensemble des pays tiers» inclut également les importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de Turquie. De ce fait, la Commission a rejeté l’allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 365
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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