Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 365 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(365) La Commission a souligné que les considérants 362 et 363 devaient être lus ensemble. Compte tenu de leurs volumes et de leurs prix, tant les importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés que les importations en provenance des autres pays tiers ont eu une incidence négative sur les performances de l’industrie de l’Union, mais cette incidence n’était pas d’une ampleur suffisante pour atténuer le lien de causalité. Comme expliqué au considérant 360, la catégorie de l’«ensemble des pays tiers» inclut également les importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de Turquie. De ce fait, la Commission a rejeté l’allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).