Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 370 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(370) Les parties intéressées ont affirmé, en se basant sur les données de la plainte, que les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union constituaient une cause du préjudice, en raison de la baisse enregistrée en 2020 et du fait que le prix à l’exportation moyen était inférieur au coût de production des plaignants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).