(371) Cette comparaison était erronée. Premièrement, les données d’Eurostat incluaient l’ensemble des exportations de l’Union (y compris celles destinées à des clients liés en dehors de l’Union), tandis que le coût de production des plaignants ne représentait qu’une partie des exportations de l’Union. Deuxièmement, la période d’enquête couvrait une période différente de celle utilisée dans la plainte.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 371
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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