(374) Compte tenu de leur évolution positive, les résultats à l’exportation des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ou de l’industrie de l’Union dans son ensemble n’auraient pas pu contribuer au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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