(377) Certaines parties ont affirmé que la baisse mondiale de la consommation de carreaux en céramique était une cause du préjudice subi par l’industrie de l’Union. Or, comme établi aux considérants 267 à 269, la consommation n’a cessé d’augmenter dans l’Union tout au long de la période considérée. Par conséquent, elle ne saurait avoir causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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