(378) Les parties intéressées ont fait valoir que les augmentations des coûts des matières premières, de l’énergie, du transport et des quotas d’émissions de CO2 avaient été une cause de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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