(380) À la suite de l’information finale, le gouvernement indien, le gouvernement turc et 16 producteurs-exportateurs indiens ont affirmé que la Commission avait omis d’examiner d’autres facteurs, tels que l’augmentation du coût des matières premières, de l’énergie, des quotas d’émission de CO2 et de la main-d’œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.