Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 381

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 381 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(381) La Commission a examiné les informations vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et constaté que le coût des matières premières (par m2) n’avait que légèrement augmenté (d’environ 4 %) au cours de la période considérée. Le coût de l’énergie et de la main-d’œuvre par m2 a en réalité diminué. Les coûts de mise en conformité par m2 sont restés relativement stables au cours de la période considérée. En outre, comme expliqué au considérant 379, l’industrie de l’Union a subi des pertes en raison de son incapacité à augmenter ses prix face à la pression exercée sur les prix par les importations en provenance de l’Inde et de Turquie. Partant, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).