(384) La Commission a également analysé l’incidence sur les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Son analyse a confirmé les conclusions formulées à l’échelle de l’Union. Les mesures adoptées en raison de la pandémie de COVID-19 ont varié en fonction des producteurs situés dans différents États membres. Quatre des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont dû fermer leurs installations de production au premier semestre 2020 (en mars et avril), tandis que deux producteurs n’ont pas arrêté leur production, mais l’ont réduite. Tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont fait état d’une baisse de production pendant les fermetures par rapport à la même période l’année précédente, mais la production s’est rétablie pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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