(388) À la suite de l’information finale, le gouvernement indien, le gouvernement turc, la CGCSA, Sogutsen Seramik et Yurtbay Seramik ont répété que le préjudice avait été causé par la pandémie de COVID-19 et ont soutenu que la Commission n’avait pas suffisamment examiné l’incidence de cette dernière. La CGCSA a fait valoir que la Commission n’avait pas collecté de données quantitatives afin d’examiner les effets de la COVID-19.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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