Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(39) Le gouvernement turc, les producteurs-exportateurs indiens, le Groupe Bien & Qua et la CGCSA ont fait valoir que certains indicateurs de préjudice analysés dans la plainte (par exemple, les capacités de production, le volume des ventes sur le marché de l’Union, les prix de vente sur le marché de l’Union, l’emploi et les stocks) avaient connu une évolution positive au cours de la période examinée, et que cela démontrait clairement que les plaignants n’avaient pas subi de préjudice. Le gouvernement turc a également affirmé que le préjudice variait en fonction du groupe (petites, moyennes et grandes entreprises de l’Union) et que la Commission devrait analyser le préjudice dans sa globalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).