Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(390) La Commission a établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde et de Turquie. L’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés a coïncidé avec la baisse de la part de marché de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Les importations ont répondu à l’essentiel de l’augmentation de la demande dans l’Union. L’augmentation des importations en provenance des pays concernés était due aux prix bas, faisant l’objet d’un dumping, qui étaient inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union, sous-cotaient considérablement les prix de vente de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union et empêchaient l’industrie de l’Union de fixer ses prix à des niveaux viables permettant de réaliser des marges bénéficiaires raisonnables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).