(391) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Les importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, l’évolution de la consommation de l’Union, l’évolution du coût de production de l’industrie de l’Union et la pandémie de COVID-19 n’ont eu qu’un effet limité sur les résultats négatifs de l’industrie de l’Union en termes de part de marché et de rentabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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