(393) À la suite de l’information finale, le gouvernement indien a souligné, en ce qui concerne les conclusions relatives au lien de causalité, que l’industrie de l’Union avait déjà accusé des pertes en 2018, alors que les importations en provenance de l’Inde étaient négligeables. En outre, à mesure que les importations en provenance de l’Inde augmentaient, la rentabilité des producteurs de l’Union augmentait également. Dès lors, selon le gouvernement indien, il n’y avait aucun lien de causalité entre les importations en provenance de l’Inde et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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