Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 394 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(394) La Commission a fait observer que l’incidence des importations en provenance de l’Inde et de Turquie avait été évaluée cumulativement, et non individuellement. En tout état de cause, l’enquête a établi que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de l’Inde avaient plus que doublé entre 2018 et la période d’enquête. Cette augmentation a été possible grâce aux prix de dumping qui étaient inférieurs au coût de production de l’industrie de l’Union tout au long de la période considérée. Confrontée à cette augmentation, non seulement l’industrie de l’Union a perdu des ventes au profit des importations faisant l’objet d’un dumping, mais en plus, elle n’a pas pu fixer ses prix aux niveaux nécessaires à l’obtention de marges bénéficiaires raisonnables pour éviter d’en perdre davantage. Par conséquent, il existe un lien de causalité évident entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).