(4) Les parties intéressées ont eu la possibilité de présenter des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou par le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales. La Commission a organisé des auditions avec un producteur-exportateur de Turquie et ses sociétés liées, le gouvernement turc et l’association turque des exportateurs de ciment, de verre, de céramique et de produits du sol (ci-après la «CGCSA»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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