(403) De fait, comme le montrent les tableaux 2 et 10, l’industrie de l’Union était déficitaire ou atteignait à peine le seuil de rentabilité tout au long de la période considérée, tandis que la présence d’importations en provenance des pays concernés était déjà considérable en 2018 et n’a cessé d’augmenter. Aucun des exercices de cette période ne pouvait donc entrer en ligne de compte pour fournir un bénéfice cible conforme à celui qui est fixé à l’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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