(408) Ce coût comprenait le coût futur supplémentaire destiné à garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (ci-après le «SEQE de l’UE»). Le SEQE de l’UE est une pierre angulaire de la politique de l’Union pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. Ce coût supplémentaire a été calculé sur la base du prix estimé des quotas d’émission, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures. Les surcoûts ont également tenu compte des coûts indirects liés au CO2 résultant d’une hausse des prix de l’électricité au cours de la même période liée au SEQE de l’UE et aux prix projetés des quotas d’émission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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