Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(41) En ce qui concerne le préjudice, l’analyse spécifique présentée dans la plainte a montré des éléments suffisants indiquant une pénétration accrue du marché de l’Union (en termes absolus et en termes relatifs) par les importations de carreaux en céramique en provenance de l’Inde et de Turquie.

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