Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 414

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 414 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(414) Enfin, la CGCSA a affirmé que la marque constituait un facteur important dans la prise de décisions relatives aux prix, et qu’il convenait par conséquent d’opérer un ajustement au titre de la marque au moment de comparer les prix à l’importation des producteurs turcs avec les prix non préjudiciables des producteurs de l’Union. À l’appui de cet argument, la CGCSA a fait référence aux prix à l’exportation moyens des producteurs italiens et espagnols, celui des producteurs italiens étant plus élevé que celui des carreaux en céramique exportés en provenance d’Espagne. La partie intéressée a utilisé des statistiques commerciales pour effectuer sa comparaison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).