Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 418

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 418 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(418) En outre, les affirmations formulées par les parties intéressées turques en ce qui concerne la composition de l’échantillon de producteurs de l’Union ont déjà été abordées aux considérants 70 à 74 et 299.

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