Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 420

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 420 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(420) Par conséquent, la Commission a rejeté les allégations relatives à la détermination du niveau d’élimination du préjudice décrites aux considérants 412 à 414.

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