Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 424

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 424 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(424) L’industrie de l’Union se compose de plus de 300 producteurs dans 24 États membres et emploie directement plus de 54 500 personnes (ETP). Les principaux États membres producteurs, représentant plus de 85 % de la production totale de l’UE, sont l’Espagne, l’Italie et la Pologne. Comme indiqué au considérant 59, l’industrie de l’Union est fragmentée: la majorité des producteurs, plus de 240, sont des petites et moyennes entreprises (PME). Comme exposé au considérant 11, plus de 30 % de l’ensemble des producteurs de l’Union ont expressément soutenu l’ouverture de l’enquête et aucun producteur de l’Union ne s’y est opposé ou ne s’est déclaré neutre. L’enquête a également bénéficié d’un large soutien de la part des associations nationales qui ont coopéré à l’enquête en fournissant des données à la plaignante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).