(429) À la date d’ouverture de l’enquête, plus de 900 importateurs connus dans l’Union ont été contactés et invités à coopérer à l’enquête. Comme expliqué aux considérants 98 et 99, seuls deux importateurs indépendants ont coopéré. Les deux sociétés ont répondu à la lettre de demande de complément d’information de la Commission envoyée à la suite de l’analyse de leurs questionnaires, mais ont ensuite mis fin à leur coopération, aucune d’entre elles n’ayant accepté une vérification sur place ou un recoupement à distance. L’analyse ci-après a été réalisée sur la base de leurs réponses au questionnaire et aux lettres de demande de complément d’information, ainsi que des propres recherches de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 429
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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