Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 430

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 430 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(430) Ces deux importateurs représentaient [3-4] % des importations en provenance des pays concernés (essentiellement l’Inde) au cours de la période d’enquête. Pour l’un d’entre eux, le produit soumis à l’enquête constituait l’essentiel de ses activités en termes de chiffre d’affaires, tandis qu’il représentait environ un quart des activités du second. La part des importations en provenance des pays concernés dans leurs achats totaux était d’environ un quart. Tous deux achetaient de grandes quantités auprès de producteurs de l’Union pendant la période d’enquête et en 2020, ainsi que de plus petits volumes auprès de pays tiers autres que les pays concernés. Leur rentabilité moyenne pondérée en ce qui concerne le produit soumis à l’enquête, déterminée comme expliqué au considérant 429, se situe dans une fourchette de [5 à 7 %].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).