(431) Eu égard à ce qui précède, si, sur le strict plan des coûts, le moindre droit aurait une incidence sur l’activité des importateurs indépendants, compte tenu du niveau de droits, l’incidence du droit sur les marges bénéficiaires des importateurs — et de ceux dont le commerce de carreaux en céramique n’est pas la seule activité — serait limitée, même s’ils devaient l’absorber complètement. Enfin, l’enquête a démontré que les importateurs indépendants pouvaient également se tourner vers des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping auprès d’autres pays tiers ainsi que vers l’Union, comme ils l’ont fait en 2020 et pendant la période d’enquête. Comme démontré dans les tableaux 1 et 4, l’industrie de l’Union possède suffisamment de capacités pour répondre à la demande dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 431
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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