Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 431

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 431 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(431) Eu égard à ce qui précède, si, sur le strict plan des coûts, le moindre droit aurait une incidence sur l’activité des importateurs indépendants, compte tenu du niveau de droits, l’incidence du droit sur les marges bénéficiaires des importateurs — et de ceux dont le commerce de carreaux en céramique n’est pas la seule activité — serait limitée, même s’ils devaient l’absorber complètement. Enfin, l’enquête a démontré que les importateurs indépendants pouvaient également se tourner vers des importations ne faisant pas l’objet d’un dumping auprès d’autres pays tiers ainsi que vers l’Union, comme ils l’ont fait en 2020 et pendant la période d’enquête. Comme démontré dans les tableaux 1 et 4, l’industrie de l’Union possède suffisamment de capacités pour répondre à la demande dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).