Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 436

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 436 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(436) À la suite de l’information finale, plusieurs importateurs de l’Union ont indiqué que l’institution de mesures sur les importations en provenance de Turquie leur causerait un préjudice étant donné qu’ils avaient investi dans la conception de nouvelles collections en coopération avec les producteurs turcs.

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