(44) La Commission a exprimé son désaccord. La plainte incluait les indicateurs de préjudice microéconomiques pour les trois groupes séparément et ensemble, ainsi que les indicateurs de préjudice macroéconomiques pour la totalité de l’industrie de l’Union. Elle contenait dès lors suffisamment d’éléments démontrant un préjudice pour l’industrie de l’Union dans son ensemble et permettait de procéder à une analyse plus détaillée étant donné que les tendances n’étaient pas identiques pour les trois groupes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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