Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 445

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 445 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(445) À la date d’ouverture de l’enquête, la Commission a contacté huit associations d’utilisateurs de carreaux en céramique dans l’Union. Aucune d’entre elles n’a coopéré à l’enquête ou envoyé la moindre observation. En particulier, le secteur de la construction, l’un des plus grands utilisateurs de carreaux en céramique dans l’Union, n’a fait parvenir aucune observation. Le faible niveau de coopération des utilisateurs tendrait à indiquer que le secteur ne compte pas sur les importations en provenance des pays concernés, ou que les droits antidumping n’auraient pas d’incidence significative sur leurs activités.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).