(445) À la date d’ouverture de l’enquête, la Commission a contacté huit associations d’utilisateurs de carreaux en céramique dans l’Union. Aucune d’entre elles n’a coopéré à l’enquête ou envoyé la moindre observation. En particulier, le secteur de la construction, l’un des plus grands utilisateurs de carreaux en céramique dans l’Union, n’a fait parvenir aucune observation. Le faible niveau de coopération des utilisateurs tendrait à indiquer que le secteur ne compte pas sur les importations en provenance des pays concernés, ou que les droits antidumping n’auraient pas d’incidence significative sur leurs activités.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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