(447) La société s’oppose à l’institution de mesures et a déclaré que les vastes capacités de production en Inde et en Turquie ne pouvaient être entièrement remplacées par les producteurs de l’Union, mais elle n’a avancé aucun élément de preuve à l’appui de cette déclaration. Comme démontré dans les tableaux 1 et 4, l’industrie de l’Union possède suffisamment de capacités pour répondre à la demande de l’Union. La société a reconnu la possibilité de changer de fournisseurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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