Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 448

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 448 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(448) La société achète des carreaux en céramique en Inde et en Turquie principalement auprès d’importateurs indépendants agissant en tant que grossistes, puis les revend par l’intermédiaire de ses propres magasins à grande échelle et partenaires en franchise. Plus de la moitié de ses achats de carreaux en céramique sont des produits de l’Union. La rentabilité qu’elle retire des carreaux en céramique est de [1,5 %-3 %] inférieure à sa rentabilité moyenne. Les carreaux en céramique ne représentent qu’une infime part de son chiffre d’affaires total. Dès lors, et pour les mêmes raisons que celles exposées aux considérants 431 et 432, la Commission a conclu que l’incidence sur cette société serait très limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).