(448) La société achète des carreaux en céramique en Inde et en Turquie principalement auprès d’importateurs indépendants agissant en tant que grossistes, puis les revend par l’intermédiaire de ses propres magasins à grande échelle et partenaires en franchise. Plus de la moitié de ses achats de carreaux en céramique sont des produits de l’Union. La rentabilité qu’elle retire des carreaux en céramique est de [1,5 %-3 %] inférieure à sa rentabilité moyenne. Les carreaux en céramique ne représentent qu’une infime part de son chiffre d’affaires total. Dès lors, et pour les mêmes raisons que celles exposées aux considérants 431 et 432, la Commission a conclu que l’incidence sur cette société serait très limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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