(45) Le gouvernement turc, les producteurs-exportateurs indiens, le conseil et l’association indiens, la CGCSA et le Groupe Bien & Qua ont affirmé que la plainte ne contenait pas suffisamment d’éléments démontrant l’existence d’un lien de causalité entre les importations faisant prétendument l’objet d’un dumping et le préjudice invoqué pour l’industrie de l’Union. Selon ces parties, le préjudice allégué avait d’autres causes, telles que la pandémie de COVID-19, les augmentations des coûts de l’industrie de l’Union ou les mauvais résultats de celle-ci en matière d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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