(451) L’enquête actuelle a confirmé l’existence d’autres sources d’approvisionnement que l’Inde et la Turquie, étant donné que les importateurs se fournissent auprès de l’Union ainsi qu’auprès d’autres pays tiers que l’Inde et la Turquie (voir considérants 430 et 431). En l’absence de toute observation étayée de la part d’une quelconque association de consommateurs, la Commission ne peut évaluer avec précision l’incidence que les droits auraient hypothétiquement sur les consommateurs finals, et rien ne permet de penser que les conclusions de la précédente enquête ne s’appliqueraient pas à la présente enquête. En outre, compte tenu du niveau des droits, même en cas d’augmentations des prix, celles-ci auraient plutôt une incidence limitée sur les consommateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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