Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 451 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(451) L’enquête actuelle a confirmé l’existence d’autres sources d’approvisionnement que l’Inde et la Turquie, étant donné que les importateurs se fournissent auprès de l’Union ainsi qu’auprès d’autres pays tiers que l’Inde et la Turquie (voir considérants 430 et 431). En l’absence de toute observation étayée de la part d’une quelconque association de consommateurs, la Commission ne peut évaluer avec précision l’incidence que les droits auraient hypothétiquement sur les consommateurs finals, et rien ne permet de penser que les conclusions de la précédente enquête ne s’appliqueraient pas à la présente enquête. En outre, compte tenu du niveau des droits, même en cas d’augmentations des prix, celles-ci auraient plutôt une incidence limitée sur les consommateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).