(453) À la suite de l’information finale, 16 producteurs-exportateurs indiens ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des nombreuses observations formulées par les importateurs et utilisateurs de l’Union. Ceramika Netto a également fait référence aux observations qu’elle avait présentées au nom de ses clients et de ses partenaires commerciaux. Selon elle, ces observations indiqueraient à quel point l’institution de mesures serait préjudiciable pour elle, pour son fournisseur indien, pour les importateurs de l’Union, pour les utilisateurs ainsi que pour les clients finals.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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