(456) Leurs arguments seront analysés dans les considérants qui suivent, mais la Commission fait remarquer d’emblée qu’aucune de ces parties intéressées, qui étaient prétendument des importateurs ou utilisateurs de carreaux en céramique, voire de prétendus fabricants de l’Union (voir considérant 266), d’après leurs observations, n’a coopéré à l’enquête ou répondu au questionnaire. Leurs observations sont des déclarations qui ne sont étayées par aucun élément de preuve. La Commission ne peut donc évaluer la mesure dans laquelle ces sociétés dépendent d’importations en provenance des pays concernés, ni l’incidence potentielle qu’auraient d’éventuels droits sur elles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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