(457) Premièrement, ces parties ont souligné de potentielles difficultés au niveau des chaînes d’approvisionnement, compte tenu également des actuels événements géopolitiques tels que la guerre en Ukraine. Elles ont déclaré que tout droit contraindrait les acheteurs à dépendre exclusivement de l’industrie de l’Union. Selon elles, il est nécessaire de préserver toutes les possibilités d’importation, étant donné que l’industrie de l’Union a du mal à répondre à la demande de l’Union et que les utilisateurs ne peuvent compter sur elle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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