(459) La Commission a reconnu qu’il pourrait être difficile de s’approvisionner auprès de l’Ukraine (une source traditionnelle, quoique mineure, de carreaux en céramique pour l’Union, voir tableau 11). Toutefois, comme indiqué au précédent considérant, il reste des sources d’importations ne faisant pas l’objet d’un dumping, et ces circuits ne sont pas affectés par la situation actuelle. Le Brésil, le Viêt Nam, l’Iran, l’Indonésie et l’Égypte faisaient partie des dix plus grands pays producteurs au monde en 2020; l’Iran, le Brésil, l’Égypte et les Émirats arabes unis faisaient partie des dix principaux exportateurs sur la même période.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 459
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.