(46) La Commission a exprimé son désaccord. À la section 6 de la plainte, la plaignante a analysé d’autres facteurs connus susceptibles d’avoir eu une incidence sur les performances de l’industrie de l’Union, y compris ses résultats à l’exportation, ses coûts à la hausse, l’incidence de la pandémie de COVID-19, ou encore les importations en provenance de pays autres que l’Inde et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.