(462) Troisièmement, plusieurs de ces parties ont déclaré que les produits indiens ne faisaient pas l’objet d’un dumping dans l’Union et que l’énorme augmentation des coûts du transport international (de plus de 1 000 % selon elles) les avait rendus plus chers dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 462
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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