Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 464

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 464 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(464) Quatrièmement, ces parties ont soutenu qu’un éventuel droit antidumping ne serait pas dans l’intérêt de l’Union étant donné qu’il entraînerait une forte pression sur les prix à la consommation, en plus du niveau d’inflation actuellement élevé dans l’Union, qu’il nuirait à une concurrence saine et qu’il provoquerait la fermeture de nombreuses entreprises qui dépendent de ces importations, en particulier dans les régions les plus pauvres de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).