Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 466

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 466 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(466) Les allégations présentées par Netto et Cortina au sujet de fermetures, de faillites et de pertes massives d’emplois dans l’Union, non seulement chez les importateurs, consommateurs et négociants, mais aussi dans d’autres industries, comme celles de la logistique ou de la conception, en particulier dans les régions les plus pauvres, et spécifiquement en Pologne, ne sont pas étayées non plus. L’enquête a établi que les droits ne devraient avoir qu’une incidence limitée sur les importateurs, les consommateurs et les négociants (voir considérants 429 à 431) et que, dès lors, des fermetures, faillites ou pertes massives d’emplois sont peu probables. L’enquête a également établi que des carreaux en céramique étaient fabriqués dans toute l’Union, la Pologne étant le troisième plus grand pays producteur de l’Union, et que, contrairement aux négociants ou importateurs, l’industrie de l’Union n’avait pas été en mesure de couvrir ses coûts et avait progressivement perdu des parts de marché au profit des importations en provenance de l’Inde et de Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).