Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 467

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 467 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(467) En ce qui concerne l’incidence indirecte sur d’autres industries, et bien que Netto et Cortina n’aient présenté aucun élément de preuve ou quantification, la Commission fait observer que la non-institution de droits affecterait elle aussi d’autres industries. Par exemple, selon l’association de fabricants espagnole (ASCER), l’industrie des carreaux en céramique a créé 60 000 emplois, directs et indirects, en Espagne, soit 2,4 % des emplois industriels. L’association estimait que chaque emploi direct créait lui-même 3,8 emplois indirects. En ce qui concerne l’incidence sur les régions, dans la région espagnole de Castellón, les producteurs de carreaux en céramique font partie d’un groupement dans lequel la plupart des entreprises sont des PME et dépendent directement ou indirectement de l’industrie de production de carreaux en céramique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).