(468) En résumé, les parties intéressées n’ont présenté aucun élément de preuve démontrant que la non-institution de droits l’emporterait sur les effets positifs de l’institution des mesures pour l’industrie de l’Union, comme expliqué aux considérants 424 à 428.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 468
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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