(469) À la suite de l’information finale, le gouvernement turc et 16 producteurs-exportateurs indiens ont soutenu que la Commission aurait dû tenir compte des effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur le marché de l’Union des carreaux en céramique. En particulier, les parties ont affirmé que la guerre avait entraîné une augmentation des prix de l’énergie et bloqué l’accès aux matières premières, ce qui, associé aux obstacles existants tels que les mesures antidumping sur les importations de carreaux en céramique originaires de Chine, pouvait nuire aux chaînes d’approvisionnement et mettre davantage sous pression les importateurs et utilisateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
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