Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 471

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 471 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(471) En ce qui concerne l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Commission a observé qu’elle avait d’abord eu une incidence négative sur les producteurs de l’Union. Les effets de la guerre sur les importateurs et les utilisateurs sont limités, étant donné que le volume des importations en provenance d’Ukraine était déjà négligeable au cours de la période considérée. En outre, la non-institution des mesures sur deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon (le groupe Lavish et le groupe Vitra) réduira toute pression supplémentaire exercée sur les chaînes d’approvisionnement en raison de la guerre. La Commission a donc rejeté les arguments décrits aux considérants 469 et 470.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).