Règlement d’exécution (UE) 2023/265 · Article

Article considérant 473

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/265
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/265
Versionacte d'origine du 09/02/2023 (CELEX 32023R0265)
RéférenceConsidérant 473 du règlement d’exécution (UE) 2023/265EUR-Lex →

(473) La Commission a reconnu les interdépendances entre les industries des carreaux en céramique de la Turquie et de l’Union. Elle a toutefois observé que rien ne prouvait que les achats de matières premières et de consommables, d’actifs fixes et de pièces détachées étaient directement liés aux exportations de carreaux en céramique vers l’Union. Par exemple, la valeur de ces achats a considérablement augmenté entre 2021 (année complète) et 2022 (dix premiers mois), bien que, comme l’a confirmé le gouvernement turc (voir considérant 282), le volume des exportations de carreaux en céramique de la Turquie vers l’Union ait diminué au cours des dix premiers mois de 2022 par rapport à la même période en 2021. En outre, le rétablissement de conditions de concurrence équitables devrait entraîner une augmentation de la production dans l’Union et donc offrir de nouveaux débouchés commerciaux aux fournisseurs de l’Union de matières premières et consommables, d’actifs fixes et de pièces détachées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0265. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).